Directive 2009/48/CE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/48/CE
RattachementDirective 2009/48/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0048)
RéférenceConsidérant 26 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

(26) Le système mis en place par la présente directive devrait également encourager, voire, dans certains cas, assurer le remplacement de substances et matériaux dangereux utilisés dans les jouets par des substances ou technologies moins dangereuses, lorsque d’autres solutions économiquement et techniquement viables existent.

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