Directive 2009/48/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/48/CE
RattachementDirective 2009/48/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0048)
RéférenceConsidérant 27 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

(27) Afin de protéger les enfants du risque d’atteinte auditive causée par les jouets émettant des sons, il y a lieu d’établir des normes plus strictes et plus générales pour limiter les valeurs maximales des impulsions sonores et des sons prolongés émis par ces jouets. Il y a donc lieu de prévoir une nouvelle exigence essentielle de sécurité concernant les sons émis par ces jouets.

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