Directive 2009/48/CE · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/48/CE
RattachementDirective 2009/48/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0048)
RéférenceConsidérant 30 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

(30) Pour renforcer davantage la sécurité des conditions d’utilisation des jouets, il convient de compléter les dispositions relatives aux avertissements qui devraient accompagner les jouets. Afin d’éviter que les avertissements ne soient utilisés abusivement pour contourner les prescriptions de sécurité applicables, ce qui s’est produit notamment dans le cas de l’avertissement signalant qu’un jouet n’est pas destiné à un enfant de moins de 36 mois, il y a lieu de préciser explicitement que les avertissements prévus pour certaines catégories de jouets ne peuvent être utilisés s’ils sont en contradiction avec l’utilisation à laquelle le jouet est destiné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0048. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).