Directive 2009/48/CE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/48/CE
RattachementDirective 2009/48/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0048)
RéférenceConsidérant 32 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

(32) Il est fondamental qu’il soit clairement établi, tant pour les fabricants que pour les utilisateurs, qu’en apposant le marquage «CE» sur un jouet, le fabricant déclare que celui-ci est conforme à toutes les exigences applicables et qu’il en assume l’entière responsabilité.

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