Directive 2009/48/CE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/48/CE
RattachementDirective 2009/48/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0048)
RéférenceConsidérant 33 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

(33) Le marquage CE devrait être le seul marquage de conformité indiquant que le jouet est conforme à la législation communautaire d’harmonisation. Toutefois, d’autres marquages peuvent être utilisés, dans la mesure où ils contribuent à améliorer la protection du consommateur et ne relèvent pas de la législation communautaire d’harmonisation.

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