Directive 2009/48/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/48/CE
RattachementDirective 2009/48/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0048)
RéférenceConsidérant 34 de la directive 2009/48/CEEUR-Lex →

(34) Il convient de définir des règles relatives à l’apposition du marquage «CE» qui assurent une visibilité suffisante à ce marquage, de manière à faciliter la surveillance du marché des jouets.

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