Article considérant 35

(35) Afin d’assurer le respect des exigences essentielles de sécurité, il est nécessaire d’établir des procédures appropriées d’évaluation de la conformité à suivre par le fabricant. Afin de compléter les obligations juridiques du fabricant en vue d’assurer la sécurité des jouets, il convient que la présente directive prévoie explicitement l’obligation d’effectuer une analyse des différents dangers que le jouet peut présenter ainsi qu’une évaluation de l’exposition potentielle à ces dangers, qui, pour ce qui est des substances chimiques, comprend une évaluation de la probabilité de présence dans le jouet de substances interdites ou soumises à restrictions; les fabricants devraient également avoir l’obligation de conserver cette évaluation de sécurité dans la documentation technique afin de permettre aux autorités de surveillance du marché de s’acquitter efficacement de leurs tâches. Le contrôle interne de la fabrication sous la responsabilité du fabricant a fait ses preuves pour l’évaluation de la conformité, lorsque le fabricant a suivi les normes harmonisées dont les références sont parues au Journal officiel de l’Union européenne et qui couvrent l’ensemble des exigences de sécurité applicables au jouet concerné. À défaut de telles normes harmonisées, le jouet devrait faire l’objet d’examen par un tiers, soit dans ce cas un examen CE de type. Il devrait en être de même lorsqu’une ou plusieurs de ces normes ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, assorties d’une restriction, ou lorsque le fabricant n’a pas appliqué les normes concernées ou seulement en partie. Le fabricant devrait soumettre un jouet à l’examen CE de type lorsqu’il considère qu’une vérification par un tiers est nécessaire du fait de la nature, de la conception, de la construction ou de la destination du jouet concerné.