Article considérant 44

(44) Il convient, notamment, d’habiliter la Commission à adapter les exigences relatives aux propriétés chimiques dans certains cas bien définis, à octroyer des dérogations à l’interdiction d’utilisation de substances CMR dans certains cas, ainsi qu’à adapter le libellé des avertissements spécifiques pour certaines catégories de jouets. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, notamment en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.