Version d'origine : acte du 18/06/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/53/CE
IntituléModifications de la directive 2001/82/CE
RattachementDirective 2009/53/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0053)
Référencearticle 1 de la directive 2009/53/CEEUR-Lex →
La directive 2001/82/CE est modifiée comme suit:
1) L’article suivant est inséré:
«Article 27 ter
La Commission prend des dispositions appropriées pour l’examen des modifications apportées aux termes des autorisations de mise sur le marché accordées conformément à la présente directive.
La Commission adopte ces dispositions par voie de règlement d’exécution. Cette mesure, qui vise à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 89, paragraphe 2 bis.»
2) À l’article 39, paragraphe 1, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.