Directive 2009/53/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/53/CE
RattachementDirective 2009/53/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0053)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/53/CEEUR-Lex →

(6) Pour des raisons de santé publique et de cohérence juridique et afin de réduire la charge administrative et de renforcer la prévisibilité pour les opérateurs économiques, il convient de soumettre à des règles harmonisées les modifications apportées à l’ensemble des types d’autorisation de mise sur le marché.

Aller plus loin

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