Directive 2009/53/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/53/CE
RattachementDirective 2009/53/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0053)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2009/53/CEEUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier les directives 2001/82/CE et 2001/83/CE en conséquence,

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