I. DÉFINITION
1. On entend par «eau minérale naturelle» une eau microbiologiquement saine, au sens de l’article 5, ayant pour origine une nappe ou un gisement souterrain et provenant d’une source exploitée par une ou plusieurs émergences naturelles ou forées.
L’eau minérale naturelle se distingue nettement de l’eau de boisson ordinaire:
a) par sa nature, caractérisée par sa teneur en minéraux, oligo-éléments ou autres constituants et, le cas échéant, par certains effets;
b) par sa pureté originelle,
l’une et l’autre caractéristiques ayant été conservées intactes en raison de l’origine souterraine de cette eau qui a été tenue à l’abri de tout risque de pollution.
2. Les caractéristiques visées au point 1, qui peuvent apporter à l’eau minérale naturelle des propriétés favorables à la santé, doivent avoir été appréciées:
a) sur les plans:
i) géologique et hydrologique;
ii) physique, chimique et physico-chimique;
iii) microbiologique;
iv) si nécessaire, pharmacologique, physiologique et clinique;
b) selon les critères énumérés à la partie II;
c) selon les méthodes scientifiquement agréées par l’autorité responsable.
Les examens visés au premier alinéa, point a) iv), peuvent être facultatifs lorsque l’eau présente les caractéristiques de composition en fonction desquelles une eau a été considérée comme eau minérale naturelle dans l’État membre d’origine avant le 17 juillet 1980. Tel est le cas, notamment, lorsque l’eau considérée contient, par kilogramme, à l’origine et après embouteillage, au minimum 1 000 mg de solides totaux en solution ou au minimum 250 mg de gaz carbonique libre.
3. La composition, la température et les autres caractéristiques essentielles de l’eau minérale naturelle doivent demeurer stables dans le cadre de fluctuations naturelles; en particulier, elles ne doivent pas être modifiées par les variations éventuelles de débit.
Au sens de l’article 5, paragraphe 1, on entend par microbisme normal d’une eau minérale naturelle la flore bactérienne sensiblement constante constatée à l’émergence avant toute manipulation et dont la composition qualitative et quantitative, prise en considération pour la reconnaissance de cette eau, est contrôlée par des analyses périodiques.
II. PRESCRIPTIONS ET CRITÈRES POUR L’APPLICATION DE LA DÉFINITION
1. 1. Prescriptions applicables aux examens géologiques et hydrologiques
Doivent être exigés notamment:
1. 1.1. la situation exacte du captage déterminée par son altitude et, sur le plan topographique, par une carte à l’échelle d’un millième au plus;
1. 1.2. un rapport géologique détaillé sur l’origine et la nature des terrains;
1. 1.3. la stratigraphie du gisement hydrogéologique;
1. 1.4. la description des travaux de captage;
1. 1.5. la détermination de la zone ou d’autres mesures de protection de la source contre les pollutions.
1. 2. Prescriptions applicables aux examens physiques, chimiques et physico-chimiques
Ces examens comportent notamment la détermination:
1. 2.1. du débit de la source;
1. 2.2. de la température de l’eau à l’émergence et de la température ambiante;
1. 2.3. des rapports existant entre la nature des terrains et la nature et le type de la minéralisation de l’eau;
1. 2.4. des résidus secs à 180 °C et 260 °C;
1. 2.5. de la conductivité ou de la résistivité électrique, la température de mesure devant être précisée;
1. 2.6. de la concentration en ions hydrogène (pH);
1. 2.7. des anions et cations;
1. 2.8. des éléments non ionisés;
1. 2.9. des oligo-éléments;
1. 2.10. de la radio-actinologie à l’émergence;
1. 2.11. le cas échéant, des proportions relatives en isotopes des éléments constitutifs de l’eau, oxygène (16O — 18O) et hydrogène (protium, deutérium, tritium);
1. 2.12. de la toxicité de certains des éléments constitutifs de l’eau, compte tenu des limites fixées à cet égard pour chacun d’eux.
1. 3. Critères applicables aux examens microbiologiques à l’émergence
Ces examens doivent comporter notamment:
1. 3.1. la démonstration de l’absence de parasites et de micro-organismes pathogènes;
1. 3.2. la détermination quantitative des micro-organismes revivifiables témoins de contamination fécale:
a) absence d’Escherichia coli et d’autres coliformes dans 250 ml à 37 °C et 44,5 °C;
b) absence de streptocoques fécaux dans 250 ml;
c) absence d’anaérobies sporulés sulfito-réducteurs dans 50 ml;
d) absence de Pseudomonas aeruginosa dans 250 ml;
1. 3.3. la détermination de la teneur totale en micro-organismes revivifiables par millilitre d’eau:
a) de 20 °C à 22 °C en 72 h sur agar-agar ou mélange agar-gélatine;
b) à 37 °C en 24 h sur agar-agar.
1. 4. Prescriptions applicables aux examens cliniques et pharmacologiques
1. 4.1. La nature des examens, auxquels il doit être procédé selon des méthodes scientifiquement reconnues, doit être adaptée aux caractéristiques propres de l’eau minérale naturelle et à ses effets sur l’organisme humain, tels que la diurèse, le fonctionnement gastrique ou intestinal, la compensation des carences en substances minérales.
1. 4.2. La constatation de la constance et de la concordance d’un grand nombre d’observations cliniques peut, le cas échéant, tenir lieu des examens visés au point 1.4.1. Dans des cas appropriés, les examens cliniques peuvent se substituer aux examens visés au point 1.4.1 à condition que la constance et la concordance d’un grand nombre d’observations permettent d’obtenir les mêmes résultats.
III. QUALIFICATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX EAUX MINÉRALES NATURELLES EFFERVESCENTES
Les eaux minérales naturelles effervescentes dégagent, à l’origine ou après embouteillage, spontanément et de façon nettement perceptible, du gaz carbonique dans les conditions normales de température et de pression. Elles se répartissent en trois catégories auxquelles s’appliquent respectivement les dénominations réservées ci-après:
a) «eau minérale naturelle naturellement gazeuse», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la source, après décantation éventuelle et embouteillage, est la même qu’à l’émergence, compte tenu, s’il y a lieu, de la réincorporation d’une quantité de gaz provenant de la même nappe ou du même gisement, équivalente à celle du gaz libéré au cours de ces opérations et sous réserve des tolérances techniques usuelles;
b) «eau minérale naturelle renforcée au gaz de la source», qui désigne une eau dont la teneur en gaz carbonique provenant de la même nappe ou du même gisement, après décantation éventuelle et embouteillage, est supérieure à celle constatée à l’émergence;
c) «eau minérale naturelle avec adjonction de gaz carbonique», qui désigne une eau qui a fait l’objet d’une addition de gaz carbonique d’une autre origine que la nappe ou le gisement dont elle provient.