Directive 2009/54/CE · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/06/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009L0054-20090716 du 16/07/2009, la plus récente en français).

TexteDirective 2009/54/CE
IntituléANNEXE IV
RattachementDirective 2009/54/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02009L0054-20090716)
RéférenceAnnexe IV de la directive 2009/54/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visées à l’article 16)

|

Directive 80/777/CEE du Conseil

(JO L 229 du 30.8.1980, p. 1).

|

|

Directive 80/1276/CEE du Conseil

(JO L 375 du 31.12.1980, p. 77).

| Uniquement l’article 1er, troisième tiret

|

Directive 85/7/CEE du Conseil

(JO L 2 du 3.1.1985, p. 22).

| Uniquement l’article 1er, point 10

|

Point B.1.o) de l’annexe I de l’acte d’adhésion de 1985

(JO L 302 du 15.11.1985, p. 214).

|

|

Directive 96/70/CE du Parlement européen et du Conseil

(JO L 299 du 23.11.1996, p. 26).

|

|

Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil

(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

| Uniquement l’annexe III, point 4

PARTIE B

Délais de transposition en droit national

(visés à l’article 16)

| Directive | Date limite de transposition | Autorisation du commerce des produits conformes à la présente directive | Interdiction du commerce des produits non conformes à la présente directive

| 80/777/CEE | — | 18 juillet 1982 | 18 juillet 1984

| 80/1276/CEE | — | — | —

| 85/7/CEE | — | — | —

| 96/70/CE | — | 28 octobre 1997 | 28 octobre 1998

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0054-20090716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).