Directive 2009/54/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/54/CE
RattachementDirective 2009/54/CE
Versionacte d'origine du 18/06/2009 (CELEX 32009L0054)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2009/54/CEEUR-Lex →

(5) Toute réglementation relative aux eaux minérales naturelles doit avoir pour objectifs primordiaux de protéger la santé des consommateurs et de leur éviter des sources de méprise, ainsi que de garantir la loyauté des transactions commerciales.

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