Directive 2009/55/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective 2009/55/CE
IntituléConditions à l’introduction
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Directive 2009/55/CE
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0055)
Référencearticle 3 de la directive 2009/55/CEEUR-Lex →

L’introduction des biens peut s’effectuer en une ou plusieurs fois dans les délais respectivement prévus aux articles 7 à 10.

Aller plus loin

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