Version d'origine : acte du 25/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective 2009/55/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDirective 2009/55/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0055)
RéférenceAnnexe I de la directive 2009/55/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l’article 13)
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Directive 83/183/CEE du Conseil
(JO L 105 du 23.4.1983, p. 64).
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Directive 89/604/CEE du Conseil
(JO L 348 du 29.11.1989, p. 28).
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Directive 91/680/CEE du Conseil
(JO L 376 du 31.12.1991, p. 1).
| Uniquement en ce qui concerne son article 2, paragraphe 2, troisième tiret
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Directive 92/12/CEE du Conseil
(JO L 76 du 23.3.1992, p. 1).
| Uniquement en ce qui concerne son article 23, paragraphe 3, deuxième tiret
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l’article 13)
| Directive | Date limite de transposition
| 83/183/CEE | 1er janvier 1984
| 89/604/CEE | 1er juillet 1990
| 91/680/CEE | 1er janvier 1993
| 92/12/CEE | 1er janvier 1993
Aller plus loin
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