Directive 2009/55/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/55/CE
RattachementDirective 2009/55/CE
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009L0055)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/55/CEEUR-Lex →

(1) La directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d’un État membre a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

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