Directive 2009/55/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/55/CE
RattachementDirective 2009/55/CE
Versionacte d'origine du 25/05/2009 (CELEX 32009L0055)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2009/55/CEEUR-Lex →

(2) Afin que la population des États membres prenne mieux conscience des activités de la Communauté, il convient de maintenir, en faveur des particuliers, l’action entreprise en vue d’assurer, dans la Communauté, les conditions du marché intérieur.

Aller plus loin

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