Textes › Article 112 Directive 2009/65/CE · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0065-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
Texte Directive 2009/65/CE
Rattachement CHAPITRE XIII — ACTES DÉLÉGUÉS ET POUVOIRS D’EXÉCUTION Directive 2009/65/CE CHAPITRE XIII — ACTES DÉLÉGUÉS ET POUVOIRS D’EXÉCUTION Version Consolidée au 16/04/2026 (CELEX 02009L0065-20260416)
Référence article 112 de la directive 2009/65/CEcopier EUR-Lex → La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières institué par la décision 2001/528/CE de la Commission.
Nota : Décision 2001/528/CE de la Commission du 6 juin 2001 instituant le comité européen des valeurs mobilières (JO L 191 du 13.7.2001, p. 45).
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