Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0065-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementSECTION 2 — Dispositions transitoires et finales
Directive 2009/65/CE
CHAPITRE XIV — DÉROGATIONS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION 2 — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02009L0065-20260416)
Référencearticle 117 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →
La directive 85/611/CE, telle que modifiée par les directives énumérées à l’annexe III, partie A, est abrogée avec effet au 1er juillet 2011, paragraphe 1, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d’application des directives indiqués à l’annexe III, partie B.
Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe IV.
Les références faites au prospectus simplifié s’entendent comme faites aux informations clés pour l’investisseur visées à l’article 78.
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