Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0065-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementSECTION 3 — Informations clés pour l’investisseur
Directive 2009/65/CE
CHAPITRE IX — OBLIGATIONS CONCERNANT L’INFORMATION DES INVESTISSEURS
SECTION 3 — Informations clés pour l’investisseur
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02009L0065-20260416)
Référencearticle 79 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →
1. Les informations clés pour l’investisseur, y compris le nom de l’OPCVM, sont des informations précontractuelles. Elles sont correctes, claires et non trompeuses. Elles sont cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus.
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