Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0065-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementSECTION 3 — Informations clés pour l’investisseur
Directive 2009/65/CE
CHAPITRE IX — OBLIGATIONS CONCERNANT L’INFORMATION DES INVESTISSEURS
SECTION 3 — Informations clés pour l’investisseur
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02009L0065-20260416)
Référencearticle 81 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →
1. Les États membres autorisent les sociétés d’investissement et, pour chacun des fonds communs de placement qu’elles gèrent, les sociétés de gestion à fournir les informations clés pour l’investisseur sur un support durable ou au moyen d’un site web. En tout état de cause, un exemplaire sur papier est fourni sans frais aux investisseurs qui le demandent.
En outre, une version actualisée des informations clés pour l’investisseur est publiée sur le site web de la société d’investissement ou de la société de gestion.
2. La Commission peut adopter, par voie d’actes délégués, en conformité avec l’article 112 bis, des mesures précisant les conditions particulières qui doivent être respectées lorsque les informations clés pour l’investisseur sont fournies sur un support durable autre que le papier ou au moyen d’un site internet qui ne constitue pas un support durable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.