Directive 2009/65/CE · Article

Article 82

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02009L0065-20260416, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/07/2009).

TexteDirective 2009/65/CE
Rattachement
SECTION 3 — Informations clés pour l’investisseur
  1. Directive 2009/65/CE
  2. CHAPITRE IX — OBLIGATIONS CONCERNANT L’INFORMATION DES INVESTISSEURS
  3. SECTION 3 — Informations clés pour l’investisseur
VersionConsolidée au 16/04/2026 (CELEX 02009L0065-20260416)
Référencearticle 82 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

1. Les OPCVM transmettent aux autorités compétentes de leur État membre d’origine leurs informations clés pour l’investisseur et toute modification apportée à celles-ci.

2. Les éléments essentiels des informations clés pour l’investisseur sont tenus à jour.

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