SCHÉMA A
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1. Information concernant le fonds commun de placement
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1. Information concernant la société de gestion, y compris une indication quant au point de savoir si la société de gestion est établie dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM
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1. Information concernant la société d’investissement
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1. 1. Dénomination
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1. 1. Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est différent du siège statutaire
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1. 1. Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est différent du siège statutaire
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1. 2. Date de constitution du fonds commun de placement. Indication de la durée, si elle est limitée
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1. 2. Date de constitution de la société. Indication de la durée, si elle est limitée
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1. 2. Date de constitution de la société. Indication de la durée, si elle est limitée
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1. 3. Si la société gère d’autres fonds communs de placement, indication de ces autres fonds
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1. 3. Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication de ces compartiments
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1. 4. Indication du lieu où l’on peut se procurer le règlement du fonds, s’il n’est pas annexé, et les rapports périodiques
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1. 4. Indication du lieu où l’on peut se procurer les documents constitutifs, s’ils ne sont pas annexés, et les rapports périodiques
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1. 5. Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable au fonds commun de placement, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts. Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par le fonds commun de placement aux porteurs de parts
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1. 5. Indications succinctes concernant le régime fiscal applicable à la société, si elles revêtent un intérêt pour le porteur de parts. Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par la société aux porteurs de parts
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1. 6. Dates de clôture des comptes et des distributions
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1. 6. Dates de clôture des comptes et des distributions
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1. 7. Identité des personnes chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 73
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1. 7. Identité des personnes chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 73
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1. 8. Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci
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1. 8. Identité et fonctions dans la société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci
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1. 9. Montant du capital souscrit avec indication du capital libéré
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1. 9. Capital
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1. 10. Mention de la nature et des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes:
— nature du droit (réel, de créance ou autre) que la part représente,
— titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres; inscription sur un registre ou un compte,
— caractéristiques des parts: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues,
— description du droit de vote des porteurs de parts, s’il existe,
— circonstances dans lesquelles la liquidation du fonds commun de placement peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des porteurs de parts
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1. 10. Mention de la nature et des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes:
— titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres; inscription sur un registre ou un compte,
— caractéristiques des parts: nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues,
— description du droit de vote des porteurs de parts,
— circonstances dans lesquelles la liquidation de la société d’investissement peut être décidée et modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des porteurs de parts
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1. 11. Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées
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1. 11. Indication éventuelle des bourses ou des marchés où les parts sont cotées ou négociées
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1. 12. Modalités et conditions d’émission et de vente des parts
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1. 12. Modalités et conditions d’émission et de vente des parts
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1. 13. Modalités et conditions de rachat et de remboursement des parts et circonstances dans lesquelles la souscription, le rachat et le remboursement peuvent être suspendus, ou d’autres outils de gestion de la liquidité peuvent être activés.
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1. 13. Modalités et conditions de rachat et de remboursement des parts et circonstances dans lesquelles la souscription, le rachat et le remboursement peuvent être suspendus, ou d’autres outils de gestion de la liquidité peuvent être activés. Lorsqu’une société d’investissement a différents compartiments d’investissement, indication des modalités selon lesquelles un porteur de parts peut passer d’un compartiment à un autre et des frais prélevés à cette occasion.
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1. 14. Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus
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1. 14. Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus
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1. 15. Description des objectifs d’investissement du fonds commun de placement, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple, spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion du fonds commun de placement
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1. 15. Description des objectifs d’investissement de la société, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple, spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion de la société
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1. 16. Règles pour l’évaluation des actifs
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1. 16. Règles pour l’évaluation des actifs
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1. 17. Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des parts, en particulier:
— méthode et fréquence du calcul de ces prix,
— informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des parts,
— mode, lieux et fréquence de publication de ces prix
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1. 17. Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des parts, en particulier:
— méthode et fréquence du calcul de ces prix,
— informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des parts,
— mode, lieux et fréquence de publication de ces prix
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1. 18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du fonds commun de placement au profit de la société de gestion, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par le fonds commun de placement de frais à la société de gestion, au dépositaire ou à des tiers
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1. 18. Indication portant sur le mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au dépositaire ou à des tiers
2. Informations concernant le dépositaire:
2. 1.
Identité du dépositaire de l’OPCVM et description de ses missions et des conflits d’intérêts qui pourraient se produire;
2. 2.
Description des éventuelles fonctions de garde déléguées par le dépositaire, liste des délégataires et sous-délégataires et identification des conflits d’intérêts susceptibles de résulter d’une telle délégation;
2. 3.
Déclaration indiquant que des informations actualisées concernant les points 2.1 et 2.2 seront mises à disposition des investisseurs sur demande.
3. Informations sur les firmes de conseil ou les conseillers d’investissement externes, lorsque le recours à leurs services est prévu par contrat et payé par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM:
3. 1.
dénomination ou raison sociale de la firme ou nom du conseiller;
3. 2.
clauses importantes du contrat avec la société de gestion ou la société d’investissement de nature à intéresser les porteurs de parts, à l’exclusion de ceux relatifs aux rémunérations;
3. 3.
autres activités significatives.
4. Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux porteurs de parts, le rachat ou le remboursement des parts ainsi que la diffusion des informations concernant l’OPCVM. Ces informations doivent, en tout état de cause, être données dans l’État membre où l’OPCVM est établi. En outre, lorsque les parts sont commercialisées dans un autre État membre, ces informations sont données en ce qui concerne cet État membre dans le prospectus qui y est diffusé.
5. Autres informations concernant les placements:
5. 1.
performances historiques de l’OPCVM (le cas échéant) – cette information peut être reprise dans le prospectus ou être jointe à celui-ci;
5. 2.
profil de l’investisseur type pour lequel l’OPCVM a été conçu.
6. Informations d’ordre économique:
6. 1.
dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou par prélèvement sur les actifs de l’OPCVM.
SCHÉMA B
Informations à insérer dans les rapports périodiques
I. État du patrimoine
— valeurs mobilières,
— avoirs bancaires,
— autres actifs,
— total des actifs,
— passif,
— valeur nette d’inventaire.
II.
Nombre de parts en circulation
III.
Valeur nette d’inventaire par part
IV. Portefeuille-titres, une ventilation étant faite entre:
a) les valeurs mobilières admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs;
b) les valeurs mobilières négociées sur un autre marché réglementé;
c) les valeurs mobilières nouvellement émises visées à l’article 50, paragraphe 1, point d);
d) les autres valeurs mobilières visées à l’article 50, paragraphe 2, point a);
et avec une analyse selon les critères les plus appropriés, compte tenu de la politique de placement de l’OPCVM (par exemple, selon des critères économiques ou géographiques ou par devises), en pourcentage par rapport à l’actif net; pour chacun des placements précités, sa quote-part rapportée au total des actifs de l’OPCVM.
Indication des changements intervenus dans la composition du portefeuille-titres au cours de la période de référence.
V. Indication des mouvements intervenus dans les actifs de l’OPCVM au cours de la période de référence, y compris les données suivantes:
— revenus des placements,
— autres revenus,
— frais de gestion,
— frais de dépôt,
— autres frais, taxes et impôts,
— revenu net,
— montants distribués et revenus réinvestis,
— augmentation ou diminution du compte de capital,
— plus-values ou moins-values de placements,
— toute autre modification affectant l’actif et le passif de l’OPCVM,
— coûts de transaction, qui sont les coûts supportés par un OPCVM au titre d’opérations sur son portefeuille.
VI. Tableau comparatif portant sur les trois derniers exercices et comportant pour chaque exercice, à la fin de celui-ci:
— la valeur nette d’inventaire totale,
— la valeur nette d’inventaire par part.
VII.
Indication détaillée, par catégorie d’opérations au sens de l’article 51 réalisées par l’OPCVM au cours de la période de référence, du montant des engagements qui en découlent.