Directive 2009/65/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

(10) Il est nécessaire, afin de protéger les investisseurs, d’assurer le contrôle interne de toute société de gestion, en particulier grâce à un système de direction bicéphale et à des mécanismes de contrôle interne appropriés.

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