(2) La directive 85/611/CEE a largement contribué au développement et au succès du secteur des fonds d’investissement en Europe. Toutefois, malgré les améliorations introduites depuis son adoption, notamment en 2001, la nécessité d’apporter des modifications au cadre juridique des OPCVM pour l’adapter aux marchés financiers du XXIe siècle est apparue progressivement. Le livre vert de la Commission du 12 juillet 2005 sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’Union européenne a lancé un débat public sur la manière dont la directive 85/611/CEE devrait être modifiée pour relever ces nouveaux défis. Ce processus de consultation intensive a abouti à la conclusion, largement partagée, que des modifications substantielles de ladite directive étaient nécessaires.
Directive 2009/65/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
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