Directive 2009/65/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
RéférenceConsidérant 22 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

(22) L’État membre d’origine de l’OPCVM devrait avoir la possibilité d’arrêter des règles quant au contenu du registre des porteurs de parts de l’OPCVM. L’organisation de la tenue de ce registre et sa localisation devraient toutefois relever des modalités d’organisation de la société de gestion.

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