(39) Il y a lieu de faciliter le développement des possibilités de placement d’un OPCVM dans des OPCVM et d’autres organismes de placement collectif. Il est donc essentiel de veiller à ce qu’une telle activité de placement ne réduise pas la protection de l’investisseur. En raison de l’accroissement des possibilités s’offrant aux OPCVM d’investir dans des parts d’autres OPCVM et organismes de placement collectif, il est nécessaire d’établir certaines règles concernant des limites quantitatives, la communication d’informations et la prévention du phénomène de cascade.
Directive 2009/65/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
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