(40) Pour tenir compte de l’évolution du marché, et eu égard à l’achèvement de l’union économique et monétaire, il est souhaitable de permettre aux OPCVM d’effectuer des placements sous forme de dépôts bancaires. Pour garantir une liquidité appropriée des placements sous forme de dépôts, ces dépôts devraient être remboursables sur demande ou pouvoir être retirés. Si les dépôts sont effectués auprès d’un établissement de crédit dont le siège statutaire est situé dans un pays tiers, l’établissement de crédit devrait être soumis à des règles prudentielles équivalentes à celles prévues par la législation communautaire.
Directive 2009/65/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.