Directive 2009/65/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
RéférenceConsidérant 42 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

(42) Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire d’éviter qu’un OPCVM concentre de manière excessive ses placements l’exposant à un risque de contrepartie sur une même entité ou sur un ensemble d’entités appartenant à un même groupe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).