Directive 2009/65/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
RéférenceConsidérant 43 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

(43) Les OPCVM devraient être expressément autorisés, dans le cadre de leur politique générale de placement ou à des fins de couverture afin d’atteindre un objectif financier déterminé ou un profil de risque indiqué dans le prospectus, à effectuer des placements dans des instruments financiers dérivés. Pour assurer la protection des investisseurs, il est nécessaire de limiter l’exposition potentielle maximale découlant des instruments financiers dérivés de sorte qu’elle ne dépasse pas la valeur nette totale du portefeuille de l’OPCVM. Afin d’assurer une sensibilisation permanente aux risques et aux engagements qui découlent des opérations sur instruments dérivés et de contrôler le respect des limites de placement, ces risques et ces engagements devraient être évalués et contrôlés de manière permanente. Enfin, pour garantir la protection des investisseurs par des mesures de publicité, les OPCVM devraient décrire les stratégies, les techniques et les limites de placement applicables à leurs opérations sur instruments dérivés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).