(45) En ce qui concerne les instruments dérivés négociés de gré à gré, des exigences concernant l’éligibilité des contreparties et des instruments, la liquidité et l’évaluation permanente des positions devraient être imposées. Ces exigences visent à garantir aux investisseurs un niveau de protection approprié, proche de celui dont ils bénéficient lorsqu’ils acquièrent des instruments dérivés sur les marchés réglementés.
Directive 2009/65/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
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