Directive 2009/65/CE · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
RéférenceConsidérant 47 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

(47) Certaines techniques de gestion de portefeuille destinées aux organismes de placement collectif investissant principalement dans des actions ou des titres de créance sont fondées sur la reproduction d’indices d’actions ou de titres de créance. Il est souhaitable de permettre aux OPCVM de reproduire des indices d’actions ou de titres de créance notoires et reconnus. Il peut par conséquent se révéler nécessaire de définir des règles de répartition des risques plus souples pour les OPCVM qui investissent dans des actions ou des titres de créance à cette fin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0065. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).