(54) Afin de garantir un niveau de protection élevé des intérêts des investisseurs de l’OPCVM nourricier, le prospectus, les informations clés pour l’investisseur, ainsi que toutes les communications publicitaires, devraient être adaptés aux spécificités des structures maître-nourricier. L’investissement de l’OPCVM nourricier dans l’OPCVM maître ne devrait pas affecter la capacité de l’OPCVM nourricier à racheter ou à rembourser lui-même des parts à la demande de ses porteurs de parts ni à agir au mieux des intérêts de ces derniers.
Directive 2009/65/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
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