(57) Lorsqu’elles ont connaissance d’une irrégularité concernant l’OPCVM maître ou découvrent que l’OPCVM maître ne respecte pas les dispositions de la présente directive, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM maître peuvent décider, le cas échéant, de prendre des mesures appropriées pour que les porteurs de parts de l’OPCVM maître en soient dûment informés.
Directive 2009/65/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
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