Directive 2009/65/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
RéférenceConsidérant 60 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

(60) Les autorités compétentes de chaque État membre peuvent mettre à la disposition du public, en y consacrant une section de leur site Internet, les informations clés pour l’investisseur au sujet de tous les OPCVM agréés dans cet État membre.

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