(61) Des informations clés pour l’investisseur devraient être élaborées pour tout OPCVM. Les sociétés de gestion ou, le cas échéant, les sociétés d’investissement devraient fournir des informations clés pour l’investisseur aux entités concernées, en conformité avec la méthode de distribution utilisée (vente directe ou vente par intermédiaire). Les intermédiaires devraient communiquer ces informations à leurs clients et à leurs clients potentiels.
Directive 2009/65/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
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