Directive 2009/65/CE · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/65/CE
RattachementDirective 2009/65/CE
Versionacte d'origine du 13/07/2009 (CELEX 32009L0065)
RéférenceConsidérant 74 de la directive 2009/65/CEEUR-Lex →

(74) Certains agissements, tels que les fraudes ou les délits d’initiés, sont de nature, même lorsqu’ils concernent des entreprises autres que les OPCVM ou les entreprises qui concourent à leur activité, à affecter la stabilité du système financier, y compris son intégrité.

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