Directive 2009/69/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/69/CE
RattachementDirective 2009/69/CE
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009L0069)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 2009/69/CEEUR-Lex →

(2) Certaines des mesures envisagées dans ce contexte nécessitent une modification de la directive 2006/112/CE.

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