Version consolidée au 14/08/2014 (consolidation EUR-Lex 02009L0071-20140814, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2009).
TexteDirective 2009/71/E
IntituléObjectifs
RattachementCHAPITRE 1 — OBJECTIFS, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Directive 2009/71/E
CHAPITRE 1 — OBJECTIFS, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 14/08/2014 (CELEX 02009L0071-20140814)
Référencearticle 1 de la directive 2009/71/EEUR-Lex →
La présente directive a pour objectifs:
a) d’établir un cadre communautaire pour assurer le maintien et la promotion de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire et de sa réglementation;
b) de veiller à ce que les États membres prennent les dispositions nationales appropriées afin d’assurer un niveau élevé de sûreté nucléaire pour protéger la population et les travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants émis par les installations nucléaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.