Directive 2009/71/E · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2014 (consolidation EUR-Lex 02009L0071-20140814, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2009).

TexteDirective 2009/71/E
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2009/71/E
  2. CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 14/08/2014 (CELEX 02009L0071-20140814)
Référencearticle 11 de la directive 2009/71/EEUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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