Directive 2009/71/E · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/08/2014 (consolidation EUR-Lex 02009L0071-20140814, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2009).

TexteDirective 2009/71/E
IntituléCompétences et qualifications en matière de sûreté nucléaire
Rattachement
SECTION 1 — Obligations générales
  1. Directive 2009/71/E
  2. CHAPITRE 2 — OBLIGATIONS
  3. SECTION 1 — Obligations générales
VersionConsolidée au 14/08/2014 (CELEX 02009L0071-20140814)
Référencearticle 7 de la directive 2009/71/EEUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que le cadre national exige de toutes les parties qu'elles prennent des dispositions en matière d'éducation et de formation pour leur personnel ayant des responsabilités en matière de sûreté nucléaire des installations nucléaires afin d'acquérir, de maintenir et de développer des compétences et qualifications en matière de sûreté nucléaire et de préparation des situations d'urgence sur site.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0071-20140814. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).