Version consolidée au 14/08/2014 (consolidation EUR-Lex 02009L0071-20140814, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/06/2009).
TexteDirective 2009/71/E
IntituléPréparation aux situations et aux interventions d'urgence sur site
RattachementSECTION 2 — Obligations spécifiques
Directive 2009/71/E
CHAPITRE 2 — OBLIGATIONS
SECTION 2 — Obligations spécifiques
VersionConsolidée au 14/08/2014 (CELEX 02009L0071-20140814)
Référencearticle 8 quinquies de la directive 2009/71/EEUR-Lex →
1. Sans préjudice des dispositions de la directive 2013/59/Euratom, les États membres veillent à ce que le cadre national exige qu'une structure organisationnelle pour la préparation aux situations et aux interventions d'urgence sur site soit établie avec une répartition claire des responsabilités et une coordination entre le titulaire de l'autorisation et les autorités et organismes compétents pour toutes les phases d'une situation d'urgence.
2. Les États membres veillent à assurer la cohérence et la continuité entre les dispositifs de préparation aux situations et aux interventions d'urgence sur site requis par le cadre national et d'autres dispositifs de préparation aux situations et aux interventions d'urgence requis en application de la directive 2013/59/Euratom.
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