Directive 2009/71/E · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/71/E
RattachementDirective 2009/71/E
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009L0071)
RéférenceConsidérant 13 de la directive 2009/71/EEUR-Lex →

(13) Les États membres devraient évaluer, le cas échéant, les principes pertinents de sûreté fondamentaux fixés par l’Agence internationale de l’énergie atomique qui devraient constituer un cadre de pratiques dont les États membres devraient tenir compte lors de la mise en œuvre de la présente directive.

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