Directive 2009/71/E · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/71/E
RattachementDirective 2009/71/E
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009L0071)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2009/71/EEUR-Lex →

(16) Il convient d’établir une structure unifiée pour les rapports adressés par les États membres à la Commission sur la mise en œuvre de la présente directive. Étant donné la grande expérience de ses membres, l’ENSREG pourrait apporter une contribution utile à cet égard, facilitant ainsi la consultation et la coopération des autorités de réglementation nationales.

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