Directive 2009/71/E · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/71/E
RattachementDirective 2009/71/E
Versionacte d'origine du 25/06/2009 (CELEX 32009L0071)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 2009/71/EEUR-Lex →

(3) La directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants établit les normes de base. Les dispositions de ladite directive ont été complétées par des textes plus spécifiques.

Aller plus loin

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