Directive 2009/72/CE · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2009 au 31 décembre 2020.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2020 inclus ; abrogé par Directive (UE) 2019/944 (CELEX 32019L0944). Version d'origine : acte du 13/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Version applicable du 03/09/2009 au 31/12/2020 inclus (CELEX 32009L0072).

TexteDirective 2009/72/CE
IntituléDestinataires
Rattachement
CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2009/72/CE
  2. CHAPITRE XI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32009L0072)
Référencearticle 51 de la directive 2009/72/CE (version du 3 septembre 2009)EUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

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