Directive 2009/74/CE · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009L0074-20090704 du 04/07/2009, la plus récente en français).

TexteDirective 2009/74/CE
IntituléModification de la directive 2002/55/CE
RattachementDirective 2009/74/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 02009L0074-20090704)
Référencearticle 3 de la directive 2009/74/CEEUR-Lex →

Les annexes II et III de la directive 2002/55/CE sont modifiées conformément à la partie C de l’annexe de la présente directive.

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