Directive 2009/74/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/74/CE
RattachementDirective 2009/74/CE
Versionacte d'origine du 26/06/2009 (CELEX 32009L0074)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2009/74/CEEUR-Lex →

(4) La teneur maximale en semences de Raphanus raphanistrum L. et de Sinapis arvensis L. dans les semences de Galega orientalis Lam., telle que la prévoit la directive 66/401/CEE, doit être alignée sur les normes correspondantes de l’OCDE.

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