Article considérant 6

(6) L’expérience acquise, notamment dans le contexte de l’application du règlement (CE) no 217/2006 de la Commission du 8 février 2006 portant modalités d’application des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’autorisation accordée aux États membres de permettre la commercialisation temporaire de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de faculté germinative minimale, a montré que les taux minimaux de faculté germinative des semences pures prescrits par les directives 66/402/CEE et 2002/55/CE pour Avena nuda L., Zea mays L. comme maïs super-sweet, et Hordeum vulgare L. comme orge nue, ne permettent pas d’assurer une disponibilité suffisante des semences de ces espèces. À la lumière des connaissances techniques, il convient dès lors de réduire les exigences de faculté germinative minimale fixées dans les directives 66/402/CEE et 2002/55/CE.